Conseil et Contentieux

Que ce soit pour du conseil ou du contentieux, Maître Florence BAUJOIN intervient dans toutes les branches de la Propriété Intellectuelle / Propriété Industrielle et les domaines connexes ou voisins, dont notamment :

Droit des marques
Droit des brevets
Droit des dessins et modèles
Droits d’auteur / Propriété littéraire et artistique
Noms de domaine
Règlement amiable des litiges

Précontentieux et contentieux, en demande et en défense :

- Contrefaçon
- Concurrence déloyale, parasitisme
- Revendication de propriété de titres (brevets, marques…) déposés par des tiers
- Demandes en déchéance ou en nullité des droits de tiers
- Contentieux relatifs aux inventions de salariés (notamment devant la C.N.I.S. Commission Nationale des Inventions de Salariés)
- Contentieux relatifs aux contrats (cessions, licences, règlements de copropriété…)
- Recours à l'encontre des décisions du Directeur Général de l'I.N.P.I. (Institut National de la Propriété Industrielle) devant les Cours d'appel compétentes
- Procédures d'opposition devant les Offices de Propriété Industrielle français (INPI), européen (EUIPO) et nationaux étrangers

Audit et définition de stratégies de protection, de valorisation et de défense des droits
Dépôts et suivi des procédures d'examen, d'enregistrement et de renouvellement, en France et à l'étranger
Analyse des droits de tiers (concurrents, parties adverses, sociétés avant rachat)
Négociation, rédaction et analyse de contrats (cessions, licences, accords de coexistence, accords de confidentialité, règlements de copropriété…)
Savoir-faire (know-how)
Secret des affaires
…

Compétence et expérience

Maître Florence BAUJOIN a une expérience de la Propriété Intellectuelle de plus de 30 ans, acquise en qualité de Conseil en Propriété Industrielle (C.P.I.) puis en tant qu'avocat.
Afin de rester pleinement connectée aux différents aspects d'un Droit de la propriété intellectuelle en perpétuelle évolution, elle a fait le choix de centrer son exercice professionnel sur celui-ci pour y acquérir expérience, savoir-faire et reconnaissance.
Ainsi, elle garantit une expertise globale pour vous proposer des solutions, pertinentes, pragmatiques et efficaces, que ce soit en matière de conseil ou de contentieux.
Chaque situation nécessite de se poser les bonnes questions et d'adopter des solutions appropriées.

Maître Florence BAUJOIN pourra vous conseiller et vous accompagner pour :

la définition et la mise en place d’une stratégie de propriété intellectuelle ;
la sécurisation des droits de propriété intellectuelle, notamment par l'opération de dépôts (en France et à l'étranger), la négociation et la rédaction de contrats, l'adoption de bonnes pratiques au sein de votre entreprise ;
dans la lutte contre la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle, notamment par l'envoi de mises en demeure, l’engagement d’actions en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale et parasitaire ;
vous défendre en cas d'action engagée par un tiers.

Maître Florence BAUJOIN est titulaire d'un DESS "Accords et Propriété Industrielle" obtenu à l’Université de Droit de Strasbourg en liaison avec le CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de Propriété Industrielle).
Elle est inscrite sur la liste des personnes qualifiées en Propriété Industrielle (mentions “Marques, Dessins et Modèles, Juriste”) auprès de l’I.N.P.I. (Institut National de la Propriété Industrielle).
A ce titre notamment, elle intervient régulièrement en entreprises ou lors de conférences pour établir des diagnostics, sensibiliser aux questions de propriété intellectuelle et dispenser les bons réflexes.
Maître BAUJOIN accompagne ses clients principalement devant :

les juridictions exclusivement compétentes en matière de propriété intellectuelle / propriété industrielle, à savoir les 10 Tribunaux Judiciaires (TJ) de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Nancy, Paris, Rennes, Strasbourg et de Fort-de-France et leurs Cours d'appel correspondantes,
les Tribunaux de commerce (ou chambres commerciales des tribunaux Judicaires en Alsace-Moselle),
le Tribunal Judiciaire de l'Union Européenne (TPIUE) et la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)
l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
l'EUIPO (Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle)
la CNIS (Commission Nationale des Inventions de Salariés)
les juridictions nationales étrangères et les Offices étrangers de Propriété Industrielle, en s'appuyant sur un solide réseau de correspondants.

Un solide réseau de partenaires expérimentés

Maître Florence BAUJOIN exerce à titre individuel. A Strasbourg, elle est installée en communauté de bureaux avec des Avocats expérimentés dans d'autres branches du droit (Droits des affaires, Droit commercial, Droit des Sociétés, Droit des Procédures Collectives, Droit Fiscal, Contentieux Fiscal, Droit de la famille et des personnes).
Vous pouvez les découvrir sur le site internet www.baujoin-kretz-schneider-matarin-avocats.fr
Maître Florence BAUJOIN est également entourée d'un solide réseau de correspondants, en France et à l'étranger.
Ces complémentarités permettent d’apporter des solutions globales à vos demandes, qu'il s'agisse de vous donner un conseil préventif ou de vous assister dans le cadre d'un litige, que ce soit en France ou à l'étranger.

Dans une économie hautement concurrentielle, la propriété intellectuelle (qui inclut la propriété industrielle) permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur les :
marques et autres signes distinctifs (noms de domaine, dénominations sociales, noms commerciaux…),
créations esthétiques ou ornementales (exemples : forme ou décor d'un produit, d'un emballage…),
inventions ou innovations techniques (produits, procédés).
Avocat spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle, Maître Florence BAUJOIN met son expérience et son expertise à votre disposition pour vous informer, conseiller et assister dans tous les domaines de la Propriété Intellectuelle aux fins de protection (notamment par dépôts), maintien, exploitation, valorisation et défense des droits s'y rapportant, en France et à l'étranger.