Qu’est-ce que la propriété intellectuelle et/ou industrielle ?
La propriété intellectuelle (qui inclut la propriété industrielle) confère un monopole d’exploitation et permet de protéger, de valoriser et de défendre les :- signes distinctifs,
- créations esthétiques ou ornementales (exemples : forme ou décor d'un produit, d'un emballage…),
- inventions ou innovations techniques (produits, procédés).
- les marques et autres signes distinctifs : (dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication de provenance…)
- brevets d'invention,
- dessins et modèles,
- droits d'auteur,
- logiciels,
- obtentions végétales,
- savoir-faire…
A qui s’adresse-t-elle ?
La propriété intellectuelle et/ou industrielle s'adresse aux :- entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine d'activité, et notamment les industriels, prestataires de services, commerçants, artisans, designers, graphistes, architectes, agences de communication, entreprises de presse et d’édition… ;
- personnes physiques : créateurs d'entreprises, créateurs et inventeurs (indépendants ou salariés)… ;
- collectivités territoriales ;
- coopératives, associations, syndicats professionnels, etc.
Exemples d’application
La propriété intellectuelle et/ou industrielle vous concerne notamment dans les cas suivants :- vous souhaitez créer une entreprise, lancer un produit ou vendre un service et lui donner un nom ;
- vous avez créé la forme ou le décor d'un produit ou d'un emballage, un logo, une étiquette, un catalogue, un site Internet ou un "concept" particulier :
- soit au sein de votre entreprise,
- soit en faisant appel à un intervenant extérieur (agence de communication, designer, graphiste, photographe, imprimeur, créateur de sites …) ;
- vous avez investi dans l'invention et la mise au point d'une machine, d'un procédé de fabrication ou d'un savoir-faire ;
- dans le cadre de négociations avec d'éventuels futurs partenaires, vous vous apprêtez à divulguer des informations confidentielles ;
- vous souhaitez confier la fabrication et/ou la distribution d'un produit à une entreprise française ou étrangère ;
- vous envisagez d'importer un produit ou un service pour le commercialiser en France ;
- vous exportez ou souhaitez exporter ;
- vous souhaitez un audit de vos droits de propriété intellectuelle / industrielle et connaître les bonnes pratiques à mettre en place dans votre entreprise ;
- vous découvrez que l'un de vos concurrents a copié l'une de vos marques, l'un de vos dessins ou modèles (déposé ou non) ou l'une de vos inventions ;
- une réclamation, une opposition ou une assignation en justice vient de vous être notifiée. On vous reproche des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme…
- une saisie-contrefaçon ou un constat vient d'être pratiqué dans vos locaux par un Huissier de Justice
Chaque situation nécessite de se poser les bonnes questions et d'adopter des solutions appropriées.
Dans une économie hautement concurrentielle, la propriété intellectuelle permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur les signes distinctifs, créations esthétiques ou ornementales, inventions ou innovations techniques. Elle constitue une protection efficiente des investissements car elle est :- une arme dissuasive à l’égard des concurrents et des éventuels contrefacteurs,
- un moyen d’action efficace en cas de copie ou de contrefaçon mais aussi
- un outil de communication.
Il est donc impératif de la protéger, valoriser, surveiller et défendre activement.
Forte de son expérience acquise en qualité de Conseil en Propriété Industrielle (C.P.I.) puis en qualité d'avocat, Maître Florence BAUJOIN peut intervenir dans toutes les branches de la propriété intellectuelle et à tous les niveaux, du stade de la protection (dépôts) à celui du contentieux.
